CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société FEDERIMO, met à la disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les «Utilisateurs ») son site www.federimo.fr (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de FEDERIMO à l’adresse URL suivante www.federimo.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

MENTIONS LEGALES

Le présent Site est édité par la société FEDERIMO, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est situé 3 Allée Alphonse FILLION 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 487 764 870. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 49 62 09 69.

La société FEDERIMO est titulaire d’une carte professionnelle n°CPI 4401 2015 000 000 850 délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi que d’une garantie financière.

La société FEDERIMO exerce l’activité de prestataire de formation pour laquelle elle a procédé à une déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 44 07744 44 auprès du préfet de région de Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Le Site est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CREATIONS, ayant son siège Espace Performance - La Fleuriaye - 3, rue Alessandro Volta - BP 10709 - 44481 CARQUEFOU Cedex, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 402 170 773.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les produits et/ou services proposés par FEDERIMO.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Edouard FOURNIAU.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de FEDERIMO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société FEDERIMO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite via l’adresse suivante : contact@federimo.fr

La marque « FEDERIMO » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société FEDERIMO est totalement prohibée.

Tout lien avec le Site doit préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite de la part de FEDERIMO demandée par courriel à l’adresse suivante : contact@federimo.fr. La société FEDERIMO se réserve le droit d'exiger la suppression de ce lien à première demande.

Le Site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. FEDERIMO n’est en aucun cas responsable de ces sites ou de leur contenu, des produits ou services proposés sur ces derniers.

DONNÉES PERSONNELLES

FEDERIMO s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription, soient conformes aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679).

FEDERIMO met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour finalité le traitement de la demande de l’Utilisateur effectuée via le formulaire de contact ou d’inscription, le suivi de la demande, ainsi que la gestion de la relation-client dont la diffusion de messages commerciaux par FEDERIMO et les sociétés du groupe auquel elle appartient. Les données collectées à ce titre sont indispensables à ce traitement. Ces données sont destinées aux services habilités de FEDERIMO, aux sociétés du groupe auquel cette dernière appartient, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants et à ses prestataires.

FEDERIMO s’engage à :

- Ne traiter desdites données personnelles que dans le respect de la règlementation applicable, conformément aux finalités précitées et aux intérêts légitimes de l’Utilisateur liés à ces finalités ;

- Ne conserver les données personnelles de l’Utilisateur que tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les Parties ;

- Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;

- Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;

- À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Ces droits s'exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d'une copie d'un titre d'identité signé à l'adresse postale correspondant au siège social de FEDERIMO indiqué ci-dessus ou par courriel à DPO@consultim.com.

Le délai d’examen de la demande de l’Utilisateur ne court qu’à compter de la date de réception par FEDERIMO de la preuve de l’identité par l’Utilisateur.


RESPONSABILITÉ DE FEDERIMO

Généralités

Les services de formation présentés sur ce Site sont destinés à être proposés à des professionnels du patrimoine selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la signature des conventions de formation.

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, FEDERIMO ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que FEDERIMO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

FEDERIMO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Opinions

Les informations développées sur ce site peuvent présenter des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews. Ces derniers représentent l’opinion de FEDERIMO et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

FEDERIMO et ses dirigeants ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews ; ou de leur modification au cours du temps.

ACCES AU SITE

FEDERIMO s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FEDERIMO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, FEDERIMO ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de FEDERIMO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, FEDERIMO peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que FEDERIMO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

FEDERIMO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

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  • L’Utilisateur reconnaît que FEDERIMO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

FEDERIMO

3, allée Alphonse Fillion
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